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Jurisprudence maroc
Bonjour, dans le cadre d'entraînement des modèles d'intelligence artificielle je vous demande si c'est possible les jurisprudences au maroc.
Homme
Bonjour, dans le cadre d'entraînement des modèles d'intelligence artificielle je vous demande si c'est possible les jurisprudences au maroc.
Commentaires
Bonjour Monsieur,
Nous vous remercions pour votre e-participation sur le portail national Open Data.
En réponse à votre demande, nous portons à votre connaissance que le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire, via la Cour de Cassation, a mis en place un portail dédié à la jurisprudence avec un moteur de recherche qui permet l'accès à un ensemble de décisions (7,789 à fin Août 2022). il s'agit de https://juriscassation.cspj.ma/.
Vous pouvez également accéder à quelques jurisprudences via le portail du Ministère de la Justice à travers le lien suivant :
https://adala.justice.gov.ma/resources/Jurisprudence.
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