Foire Aux Questions

Le terme Open Data ou données ouvertes couvrent les données que n’importe qui peut librement accéder, utiliser, modifier et partager à toutes fins, sous réserve, tout au plus, d'exigences qui préservent la provenance et l’ouverture.

L'Open Government Data (Les données ouvertes gouvernementales) consiste à rendre les données gouvernementales largement accessibles et réutilisables par les humains et les machines, sans aucune contrainte technique ou légale.

Les principales caractéristiques des données ouvertes sont :

• Le format : les jeux de données ouvertes sont publiés dans un format techniquement ouvert, qui est format non-propriétaire et exploitable par un programme informatique (par exemple csv versus Excel ou txt versus PDF) ;
• La licence : les jeux de données sont publiés avec une licence dite ouverte (conditions d'utilisation) qui permet la réutilisation des informations à des fins commerciales et non commerciales.

Les données ouvertes que les gouvernements publient respectent les exigences de confidentialité et de sécurité. Cela signifie que toute donnée personnellement identifiable ou donnée relative à la sûreté de l'État, à la défense nationale ou à la vie privée des individus n'est pas divulguée. Les ensembles de données qui incluent des informations personnellement identifiables peuvent être publiées après anonymisation ou lorsqu’il s’agit d’informations de nature publique.

Les jeux de données qui sont typiquement publiés comprennent notamment : Les données statistiques ; les données budgétaires ; les données de localisation et d’information sur les services publics (écoles, hôpitaux, etc.) ; etc.

En termes de publication, les gouvernements en général coordonnent et publient les données de plusieurs organismes et institutions via un portail central. Un portail de données ouvertes est conçu pour héberger des jeux de données ouvertes ayant des caractéristiques différentes (format, licence) ; et des documents habituellement publiés sur les sites Web institutionnels. Il a pour objectif de faciliter la recherche, l’exploitation et la réutilisation des données par les utilisateurs alors qu’un site Web est orienté comme véhicule de partage d’information avec les citoyens.

L’ouverture des données (Open Data) vise à encourager la réutilisation des données au-delà de leur utilisation première par l’Administration. En utilisant, directement ou via des applications, des données publiées sur la plateforme data.gov.ma, on peut par exemple :

• Répondre à des questions ;
• Prendre des décisions, pour soi, sa commune, son association ou son entreprise ;
• Bénéficier de services utiles au quotidien pour se déplacer, éviter le gaspillage alimentaire, connaître les services publics à proximité de son domicile, etc.
• Encourager la transparence démocratique des institutions et des élus, par exemple : connaître l’utilisation de la réserve parlementaire, les budgets de l’Etat et des collectivités territorielles, etc.

Le portail Data.gov.ma s’adresse :

• Aux producteurs de données qui souhaitent les publier dans des formats ouverts et réutilisables ;
• Aux réutilisateurs qui peuvent référencer leurs réalisations, qu’il s’agisse d’un article, d’une visualisation de données ou d’une application ;
• A tout citoyen, association ou entreprise, qui peut ainsi découvrir et utiliser des données.

Dans le cadre de leur mission de service publique, de nombreux organismes et institutions collectent et conservent des données de nature très diverse. L’Etat dispose ainsi d’un nombre considérable de données non sensibles telles que:

• Des données géo-spatiales dans des domaines différents: points adresse, cadastre, topographie, tourisme, aménagement du territoire, agriculture, etc.
• Des données environnementales : météorologie, qualité de l'eau, consommation d'énergie, etc.
• Des rapports d’activité, enquêtes, etc.
• Des données statistiques : données démographiques, micro-économiques et macro-économiques, etc.

Les données à caractère personnel et celles dont la publication contrevient à la loi n°31.13 relative au droit d’accès à l’information ne sont pas publiées sur le portail.

L’objectif principal d’une initiative Open Data est de générer un impact économique et social important pour le pays.

Les bénéficiaires directs et indirects de l’ouverture des données sont nombreux :

• Les structures publiques : Les premiers bénéficiaires de l’ouverture des données publiques sont les structures publiques elles-mêmes pour deux raisons principales :
  • Elles peuvent accéder aux données des autres structures de façon simple et sans barrière administrative, ce qui facilite l’exploitation de ces données et la coordination de l’action publique entre différentes administrations.
  • La mise en place de l’Open Data les pousse à instaurer des processus robustes de gestion de données qui, d’une part, améliore la qualité des données, et d’autre part, facilite leur exploitation pour la prise de décision et la mesure de l’efficacité des politiques publiques.
• Les acteurs de l’innovation : L’accès à des données publiques, notamment des données géospatiales permettent aux acteurs de l’innovation de concevoir et proposer des services innovants.
• Le secteur privé : Les données publiques ouvertes sont une opportunité majeure pour le secteur privé, que ce soit pour améliorer l’efficacité de leurs activités comme les études de marché, et les prospections, ou pour créer de nouveaux services.
• La société civile : Un des enjeux de l’Open Data est l’amélioration de la transparence de l’Administration. Grâce aux données ouvertes, les organisations de la société civile, en particulier celles qui travaillent dans ce domaine, peuvent facilement mener leurs investigations. Pour celles qui travaillent dans des secteurs spécifiques (par exemple emploi, santé…), elles peuvent trouver des données qui permettent d’orienter leurs activités.
• Le secteur académique et universitaire : L’ouverture des données publiques est un moteur essentiel pour la recherche universitaire. La mise à disposition de données permet aux chercheurs de conduire des recherches très précises (études sociales, économiques…) grâce aux données publiées.
• Les médias : L’émergence de l’Open Data dans le monde a permis également la création d’un nouveau type de journalisme, appelé Data journalisme, ou journalisme des données, où des journalistes exploitent et analysent des données ouvertes pour développer leurs articles et informer le public. De façon général, l’Open Data est un outil essentiel pour les journalistes d’investigations, et une opportunité de développer et améliorer la technicité des journalistes, et les contenus média.

Les citoyens : Les citoyens sont généralement des bénéficiaires indirects de l’ouverture des données. L’Open Data leur permet d’accéder à des services innovants grâce au travail des acteurs de l’innovation, leur permet d’être mieux informer de la gestion des affaires publiques grâce aux organisations de la société civile et aux médias, et leur permet plus généralement de participer plus activement dans la vie démocratique de leur pays.

Une licence décrit les conditions d’utilisation d’un jeu de donnée et a pour but de favoriser le partage d’informations et la protection des utilisateurs potentiels.

Elle vise trois objectifs principaux :

• Définir les droits d’utilisation inhérents à l’ouverture de ses données.
• Protéger les producteurs de données contre tout dommage direct ou indirect à leurs utilisations.
• Empêcher leur utilisation pouvant porter préjudice à autrui.

L’utilisation des jeux de données/Bases de données Open Data sur le portail national www.data.gov.ma est soumise aux conditions de la licence ODbL (Open Database Licence) de l'Open Knowledge Foundation, qui présente, entre autres, les caractéristiques décrites ci-après

Le réutilisateur de jeux de données/Bases de données mises à disposition sous cette licence peut :

• Copier, distribuer et utiliser les éléments des Jeux de données/Bases de données ;
• Produire des créations à partir de ces Jeux de données/Bases de données ;
• Adapter, modifier et construire à partir ces Jeux de données/Bases de données ;

Mais, sous réserve de :

• Mentionner impérativement la paternité : Le réutilisateur doit mentionner la source de la/des Bases de données pour toute utilisation publique de la Base de données, ou pour toute création produite à partir des Bases de données, de la manière indiquée dans l'ODbL. Pour toute utilisation ou redistribution des Bases de données, ou création produite à partir de ces Bases de données, le réutilisateur doit clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la Base de données originaire.
• Partager aux conditions identiques : Si le réutilisateur utilise publiquement une version adaptée de la Base de données, ou produit une création à partir d'une base de données adaptée, il doit aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence OdbL. Le Réutilisateur doit également préciser clairement que les données sont disponibles sous la licence ODbL.
• Garder ouvert : Si le réutilisateur redistribue la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors il ne peut utiliser de mesure technique restreignant la création que s’il distribue aussi une version sans ces restrictions.