Afin de déterminer les droits et les devoirs des réutilisateurs, le portail Open Data a adopté une licence type, que vous validez en téléchargeant les données mises à disposition sur ce site.
Cette licence a été adaptée de la licence ODbL (Open Database Licence) de l' Open Knowledge Foundation
Résumé de la licence
Attention : ce résumé n'est pas un contrat de licence en soit mais uniquement un élément informatif, seul le texte complet du contrat de licence fait foi.
Vous êtes libres :
- De partager : copier, distribuer et utiliser la base de données.
- De créer : produire des créations à partir de cette base de données.
- D'adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.
Aussi longtemps que :
Vous mentionnez la paternité : Vous devez mentionnez la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans l'ODbL. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire.
Vous partagez aux conditions identiques : si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d'une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL.
Gardez ouvert : si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.