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Gouvernance

Dans le but de promouvoir l’Open Data et maximiser l’impact de l’ouverture des données publiques à l’échelle nationale, le Maroc a instauré un système de gouvernance pour garantir l’émergence d’un écosystème Open Data et assurer son développement en vue de faire bénéficier à la fois l’administration, l’entreprise et le citoyen des retombées positives y afférents. Ce système de gouvernance s’articule principalement sur trois composantes : un Comité de Pilotage national de l'Open Data, l’Agence de Développement du Digital, et l’ensemble des organismes et institutions publics concernés.

 

  1. Comité de Pilotage national de l'Open Data :

Un Comité de Pilotage dédié à l’Open Data a été mis en place en décembre 2019 pour superviser et veiller à la mise en œuvre du chantier Open Data au niveau national.

Le Comité de Pilotage a comme principales missions :

  • Le pilotage et la supervision de la mise en œuvre du chantier Open Data à l’échelle nationale ;
  • L’accompagnement de toutes les initiatives des organismes et institutions publics concernés relatives à l’ouverture des données publiques ;
  • La mobilisation de l’ensemble des parties prenantes ;
  • Le suivi et l’évaluation des performances de la mise en œuvre du plan d’actions Open Data.

Ce Comité est actuellement composé de :

  • Ministère de l’Economie et des Finances;
  • Ministère de la Jeunesse, de la Culture, et de la Communication (Département de la Communication) ;
  • Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration;
  • Haut-Commissariat au Plan;
  • Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption ;
  • Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications ;
  • Agence de Développement du Digital.

Ce Comité peut s'adjoindre la participation de tout organisme, institution ou acteur expert en la matière, qui peut enrichir ses travaux par du contenu ou une expérience réussie.

    1. Agence de Développement du Digital :

    Le Comité de Pilotage Open Data est coordonné par l’Agence de Développement du Digital, en tant qu’entité chargée de mettre en œuvre la stratégie de l’Etat en matière de développement du digital et de promouvoir des outils numériques et le développement de leur usage auprès des usagers.

     L’ADD se charge également du suivi de la mise en œuvre du plan d’actions national Open Data et de la gestion du portail national des données ouvertes.

     

    1. Organismes et institutions publics :

    Les organismes et institutions du secteur public jouent un rôle important dans le chantier Open Data en tant que producteurs de données publiques. Ces organismes créent, récoltent, gèrent et utilisent depuis longtemps une grande variété de données, d'informations et de documents couvrant les différents domaines.

    En vue d’améliorer la gestion (collecte et mise à jour, centralisation, validation, utilisation, partage et publication) des données produites par ces organismes et institutions, des Responsables Open Data (ROD) et des Gestionnaires de Données (GdD) sont désignés au sein de ces entités.

    Le rôle principal du ROD est de mettre en œuvre la conduite du changement de sa structure. En particulier, il s’agit de :

    • Créer une dynamique et une émulation au sein de sa structure autour des données ouvertes ;
    • Coordonner les activités de gestion et de publication de données ouvertes de sa structure;
    • Créer une dynamique et une synergie avec les réutilisateurs des données ouvertes;
    • Suivre, évaluer et contrôler les activités Open Data au sein de sa structure;
    • Coordonner la publication des données sous format ouvert et sur le portail national et/ou le portail de l’organisme;
    • Promouvoir les recommandations du Comité de Pilotage (utilisation de nomenclatures, de licences, de portail, etc.).

     

    Le GdD est l’acteur technique clé de la publication de données. Il est notamment en charge de :

    • La préparation et la publication des données qu’il gère et qui peuvent être publiées dans le cadre de l’ouverture des données publiques;
    • La coordination directe avec les réutilisateurs et l’interaction avec eux sur les analyses de données ou les corrections d’erreurs potentielles.

     

    1. Groupes de Travail thématiques :

    En vue de mettre en œuvre un ensemble d’activités essentielles pour relever les différents enjeux et défis liés à l’Open Data au niveau national, le Comité de Pilotage Open Data a mis en place, un certain nombre de groupes de travail jugés prioritaires pour le développement de l'Open Data au niveau national. Il s’agit des groupes de travail suivants :

    4.1 Groupe de travail dédié à l’inventaire de données :

    Missions :

    • Le recensement complet des sources de données, avec la liste des administrations responsables, la périodicité et les modalités de collecte et de mise à jour pour chaque jeu de données ;
    • L’élaboration d’un inventaire de données pour toutes les administrations selon les standards internationaux ;
    • La gestion et la maintenance de l’inventaire de données.

    Composition actuelle:

    • Ministère de l’Economie et des Finances ;
    • Ministère de la Santé et de la Protection Sociale;
    • Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration;
    • Ministère de l'Equipement et de l'Eau;
    • Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information ;
    • Haut-Commissariat au Plan ;
    • Instance Nationale de Probité, de Prévention et de Lutte contre la Corruption ;
    • Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications ;
    • Archives du Maroc ;
    • Agence de Développement du Digital.

     

    4.2 Groupe de travail dédié aux référentiels de données :

    Missions :

    • L’identification des référentiels importants à développer (référentiel des noms géographiques, adresses, nomenclature des activités, etc.) ;
    • L’élaboration des référentiels de données communs ;
    • La mise à jour périodique des référentiels de données communs ;
    • La définition du niveau d’applicabilité des référentiels par les administrations.

    Composition actuelle:

    • Ministère de l’Economie et des Finances ;
    • Ministère de la Santé et de la Protection Sociale;
    • Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts / Département de l'Agriculture;
    • Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration;
    • Ministère de l'Equipement et de l'Eau;
    • Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information ;
    • Haut-Commissariat au Plan ;
    • Instance Nationale de Probité, de Prévention et de Lutte contre la Corruption ;
    • Administration de la Douane et des Impôts Indirects;
    • Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications ;
    • Institut Marocain de Normalisation ;
    • Poste Maroc ;
    • Agence de Développement du Digital.

     

    4.3 Groupe de travail dédié aux standards techniques :

    Missions :

    • L’identification des standards techniques (format, métadonnées, etc.) à mettre en place pour la publication des données ouvertes, et ce, selon les principes internationaux de l’Open Data;
    • La formulation des recommandations relatives au degré de désagrégation des données à publier.

    Composition actuelle:

    • Ministère de l’Economie et des Finances;
    • Ministère de la Santé et de la Protection Sociale;
    • Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts / Département de l'Agriculture;
    • Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration;
    • Ministère de l'Equipement et de l'Eau;
    • Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information;
    • Institut Marocain de Normalisation;
    • Agence de Développement du Digital.

     

    4.4 Groupe de travail dédié à la communication, sensibilisation et formation :

    Missions :

    • L’élaboration et l’exécution d’un plan de communication adapté aux différentes cibles de l’Open Data (acteurs publics, privés, société civile, …) ;
    • Préparation des ateliers de sensibilisation au profit de l’ensemble des parties prenantes et bénéficiaires de l’Open Data ;
    • Elaboration et exécution d’un plan de formation pour le développement des capacités sur l’Open Data au profit des fonctionnaires concernés des différentes administrations.

    Composition actuelle :

    • Ministère de l’Economie et des Finances;
    • Ministère de la Santé et de la Protection Sociale;
    • Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts / Département de l'Agriculture;
    • Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication / Département de la Communication ;
    • Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration;
    • Administration de la Douane et des Impôts Indirects;
    • Instance Nationale de Probité, de Prévention et de Lutte contre la Corruption;
    • Agence de Développement du Digital.

    Plan d'actions national Open Data

    Contexte :

    Le Maroc s’est engagé, ces dernières années, dans sa transformation économique et sociale à travers l’amélioration de la transparence du gouvernement, la modernisation de l’administration publique et le développement de l’entreprenariat et l’innovation numérique du secteur privé. Ces priorités stratégiques ont été développées notamment dans le Plan quinquennal 2017-2021 du gouvernement, et précisées davantage dans le cadre de la Stratégie « Maroc Digital », le Plan national de la réforme de l’administration 2018-2021, les Plans d’action national du Partenariat pour un gouvernement ouvert 2018-2020 et 2021-2023, et le Rapport du nouveau modèle de développement.

    Dans ce contexte, la mise en œuvre d’une initiative Open Data constitue un levier important pour dynamiser et compléter les efforts de l’administration au service de cette transformation.

    A ce titre, et tenant compte des mesures entreprises par les différents acteurs concernés, l’Agence de Développement du Digital a réalisé en 2020, en partenariat avec la Banque Mondiale, et en concertation avec les organismes concernés, une étude portant sur le développement de l’Open data (Open Data Readiness Assessment), visant à élaborer un plan d’actions pour maximiser l’impact de ces données dans notre pays.

    A l’issue de cette étude, un certain nombre de recommandations ont été tirées et qui se sont concentrées dans un plan d’actions (actions à court, moyen et long terme). Ces actions ont pour but de maximiser l’impact de l’ouverture des données publiques au Maroc et de mettre en place les conditions requises capables de relever les différents enjeux d’avenir en matière d’Open data.

    Lesdites actions sont réparties autour de 4 volets : Juridique et Réglementaire, Technique et Processus, Organisationnel et Gouvernance, Usage et Réutilisation des donnés.

     

    Actions à court terme:

    1. Déclaration publique du Gouvernement concernant le chantier Open Data.
    2. Elargissement du Comité de Pilotage national de l'Open Data.
    3. Définition des critères de suivi et évaluation des performances du chantier Open Data globalement et des administrations individuellement.
    4. Renforcement et développement du cadre juridique relatif à l’ouverture et à la classification des données publiques.
    5. Création d’un poste de Responsable des Données (RDD) au niveau de chaque organisme.
    6. Sensibilisation et renforcement des capacités sur l’Open Data et la publication sur un portail de données ouvertes au sein des ministères et établissements publics.
    7. Développement des manuels de procédures nécessaires.
    8. Mise en place d’un appui technique au profit des institutions et organismes publics concernés.
    9. Mise en place d’une catégorie « Open Data » dans le cadre du prix national de l’administration électronique « E-mtiaz ».
    10. Mise en place d’un inventaire de données publiques.
    11. Mise en place de référentiels de données communs.
    12. Développement de cas d’usages des données.
    13. Création d’un processus de concertation et de dialogue et d’échange entre le COPIL et les acteurs non-gouvernementaux. 
    14. Organisation d’événements type « hackathons » pour la réutilisation des données ouvertes.
    15. Mise en place d’un mécanisme de requête de jeux de données en ligne.
    16. Conception du deuxième plan d’action national de l'OGP autour de l’Open Data.
    17. Allocation des ressources humaines et financières nécessaires pour la mise en oeuvre du chantier.
    18. Identification des bailleurs ou des projets en cours pouvant financer certaines actions du plan d’actions.
    19. Mise en place d’un standard de métadonnées.

     

    Actions à moyen terme:

    1. Etude d’impact de l’initiative Open Data.
    2. Généralisation de l’initiative à tous les ministères, établissements publics et collectivités territoriales.
    3. Création d’un poste d’Administrateur Général des Données (AGD).
    4. Mise en place de processus automatisés de publication des jeux de données au sein des administrations.
    5. Mise en place de programmes et/ou d’appel à projets pour mettre à contribution les acteurs de l’innovation ou de la recherche au service de l’administration sur des technologies de pointe (intelligence artificielle, big data) associées aux données ouvertes.

     

    Actions à long terme:

    1. Transformation du Comité de Pilotage en une structure pérenne.
    2. Mise en place de cursus universitaires sur la gestion de données et l’Open Data.
    3. Renforcement des capacités internes des organisations de la société civile.
    4. Mise en place d’une structure pérenne de renforcement des capacités des acteurs non-étatiques et de coordination de ces mêmes acteurs.

    Guides et manuels

    Manuel opérationnel sur les standards et les formats de données ouvertes  :

    Ce document est un manuel Open Data à destination des Gestionnaires de Données (GdD) au sein des structures publiques. L’objectif de ce manuel est de définir les standards pour le format et la structure des données ainsi que les critères de qualité à respecter pour la publication de données ouvertes afin de favoriser l’interopérabilité des données et de maximiser le potentiel de leur valorisation.

    Cliquez ici pour télécharger le manuel (en pdf)

     

    Guide méthodologique pour la mise en place d'un inventaire de données  :

    Ce document est un manuel à destination des Responsables Open Data (ROD) au sein des structures publiques. L’objectif de ce manuel est d’apporter à ces ROD un support opérationnel dans la mise en place et la gestion d’un inventaire de données ouvertes au sein de leurs structures respectives.

    Cliquez ici pour télécharger le guide (en pdf)

     

    Manuel de procédures des Responsables Open Data (ROD) :

    Ce manuel, qui est destiné aux Responsables Open Data (ROD) désignés au sein des différentes structures publiques, a pour principal objectif d’apporter un support opérationnel à ces Responsables et de documenter l’ensemble des tâches à mettre en œuvre pour créer une dynamique Open Data au sein de leur structure. Cette dynamique a pour objectif d’améliorer l’efficacité de l’administration, d'augmenter sa transparence, de favoriser les collaborations entre les différentes structures publiques et avec les acteurs de la société civile et du secteur privé, et enfin de favoriser l’innovation au sein de la société marocaine.

    Ce manuel est divisé en trois parties. La première partie présente les concepts clés de l’Open Data, la deuxième partie présente le cycle de vie de la donnée, et enfin la troisième partie présente les fonctions et activités du Responsable Open Data.

    Cliquez ici pour télécharger le Manuel (en pdf)

     

    Manuel de procédures des Gestionnaires des données (GdD) :

    Ce document est un manuel à destination des Gestionnaires de Données (GdD) au sein des structures publiques. Il a pour objectif d’apporter à ces gestionnaires un support opérationnel dans la publication de données ouvertes sur le portail national de données ouvertes ou sur les portails de leurs structures respectives, et de documenter chaque étape du processus de publication à partir de la collecte et du traitement des données internes jusqu’à l’intégration sur le(s) portail(s).

    Ce manuel est divisé en trois parties. La première partie présente les concepts clés de l’Open Data, la deuxième partie présente le cycle de vie des données et la troisième partie décrit et illustre en détail les étapes de la publication de données ouvertes.

    Cliquez ici pour télécharger le Manuel (en pdf)

     

    Supports de sensibilisation et formation

    • Atelier de formation technique ADD-Banque Mondiale au profit des Responsables Open Data (ROD) et Gestionnaires de Données (GdD) des administrations, établissements et entreprises publics, organisé le 16 février 2023 à Rabat                                                  (cliquer ici pour télécharger la présentation)

    • Atelier de sensibilisation ADD-Banque Mondiale au profit des fonctionnaires et agents des administrations, établissements et entreprises publics, organisé le 10 décembre 2020 à Rabat (cliquer ici pour télécharger la présentation)