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Rapport annuel sur la mise en œuvre du droit d'accès à l'information de la commune d'Aït Melloul [Brouillon]

Ce fichier présente un ensemble de mesures mises en œuvre par la commune d'Aït Melloul au titre de l'année 2021-2022 pour activer le droit d'accès à l'information

Données et ressources

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Info additionnelle

Champ Valeur
Title (ar) التقريـــر السنـــوي حول تفعيل الحق في الحصول على المعلومات بجماعة أيت ملول
Description (ar) يقدم هذا الملف مجموعة من الإجراءات التي تم اتخاذها من طرف جماعة أيت ملول لتفعيل الحق في الحصول على المعلومات
Mots-clés (ar)
Source
Version
Producteur
Courriel de l'auteur
Mainteneur
Courriel du mainteneur
Périodicité de collecte/production
Couverture géographique
Niveau désagrégation
Format stockage
Langues disponibles
Couverture temporelle date debut
Couverture temporelle date fin
Le jeu de données est toujours en activité
Dernière modification décembre 31, 2025, 09:23 (TU)
Créé le décembre 31, 2025, 09:23 (TU)