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Liste des questions écrites entre les sessions Octobre et Avril pour la période 2016 à 2024

Ce fichier présente la liste des questions parlementaires écrites entre les sessions Octobre et Avril pour la période 2016 à 2024

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Last Updated août 16, 2024, 09:03 (TU)
Créé le juin 12, 2024, 10:28 (TU)