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Liste des questions écrites entre les sessions Octobre et Avril [Brouillon]

Ce fichier présente la liste des questions parlementaires écrites entre les sessions Octobre et Avril pour les années 2022, 2023 et 2024

Données et ressources

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Info additionnelle

Champ Valeur
Last Updated juin 12, 2024, 10:28 (TU)
Créé le juin 12, 2024, 10:28 (TU)