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Textes juridiques et réglementaires relatifs aux archives
Ce fichier présente le recueil des textes juridiques et réglementaires relatifs aux archives au Maroc. -
Textes juridiques du secteur de l'habitat
Ce fichier présente un recueil des textes juridiques et réglementaires relatifs au secteur de l'habitat et de la politique de la ville -
Cadre juridique et réglementaire eGov
Cadre juridique et réglementaire qui régit la mise en œuvre du programme e-gouvernement.
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