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Activité détaillée des Cours d'appel en 2023

Ce fichier présente l'activité détaillée des Cours d'appel en 2023 (section civile et criminelle)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Title (ar) النشاط العام لمحاكم الاستئناف مدني-جزري 2023
Description (ar) يقدم هذا الملف النشاط العام لمحاكم الاستئناف مدني-جزري برسم سنة 2023
Mots-clés (ar)
Source
Version
Producteur
Courriel de l'auteur
Mainteneur
Courriel du mainteneur
Périodicité de collecte/production
Couverture géographique
Niveau désagrégation
Format stockage
Langues disponibles
Couverture temporelle date debut
Couverture temporelle date fin
Le jeu de données est toujours en activité
Dernière modification mai 23, 2024, 13:49 (TU)
Créé le mai 23, 2024, 13:49 (TU)