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Rapport annuel sur la mise en œuvre du droit d'accès à l'information de la commune d'Aït Melloul [Brouillon]

Ce fichier présente un ensemble de mesures mises en œuvre par la commune d'Aït Melloul au titre de l'année 2021-2022 pour activer le droit d'accès à l'information

Données et ressources

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Info additionnelle

Champ Valeur
Last Updated décembre 31, 2025, 09:23 (TU)
Créé le décembre 31, 2025, 09:23 (TU)