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Prestations de services de la CNSS en 2022
Ce fichier présente le nombre de bénéficiaires et les dépenses relatives aux prestations services de la CNSS au titre de l'année 2022 -
Répartition de la masse salariale déclarée auprès de la CNSS en 2022
Ce fichier présente la répartition, par région administrative et par secteur d'activité, de la masse salariale déclarée auprès de la CNSS au titre de l'année 2022 -
Nombre des salariés déclarés en 2022 auprès de la CNSS
Ce fichier présente la répartition, par région administrative et par secteur d'activité, du nombre des salariés déclarés en 2022 auprès de la CNSS -
Entreprises déclarantes auprès de la CNSS en 2022
Ce fichier présente la répartition, par région administrative et par secteur d'activité, du nombre des entreprises déclarantes auprès de la CNSS en 2022 -
Données sur les porteurs d'initiatives au profit des startups 2023
Ce fichier présente des données sur les porteurs d'initiatives au profit des startups, à fin juillet 2023 -
Liste des établissements publics primaires - 2023
Liste des établissements publics primaires, arrêtée à fin juin 2023 -
Liste des établissements publics de l'enseignement collégial - 2023
Liste des établissements publics de l'enseignement collégial, arrêtée à fin juin 2023 -
Liste des établissements publics qualifiants - 2023
Liste des établissements publics qualifiants, arrêtée à fin juin 2023 -
Liste des établissements privés 2023
Ce fichier présente la liste des établissements privés, arrêtée à fin juin 2023 -
Répartition du nombre des entreprises déclarantes auprès de la CNSS en 2021
Ce fichier présente la répartition du nombre des entreprises déclarantes auprès de la CNSS, par région administrative et par secteur d'activité, au titre de l'année 2021 -
Production végétale 2010-2022
Ce fichier présente la production végétale par produit agricole selon la production et la superficie pour la période 2010-2022 -
Activité détaillée des Cours d'appel 2022
Ce fichier présente l'activité détaillée des Cours d'appel en 2022 (section civile et criminelle) -
Activité détaillée des Cours d'appel en 2022
Ce fichier présente l'activité détaillée des Cours d'appel en 2022 -
Activité détaillée des Cours d'appel de commerce en 2022
Ce fichier présente l'activité détaillée des Cours d'appel de commerce en 2022 -
Activité détaillée des deux tribunaux d'appel administratifs en 2021
Ce fichier présente l'activité détaillée des deux tribunaux d'appel administratifs au titre de l'année 2021 -
Activité générale des deux Cours d'appel administratives et des Tribunaux adm...
Ce fichier présente l'activité générale des deux Cours d'appel administratives et des Tribunaux administratifs en 2022 -
Activité détaillée des tribunaux de première instance et leurs centres de jug...
Ce fichier présente l'activité détaillée des tribunaux de première instance et leurs centres de juges résidents en 2022 -
Activité générale des Cours d'appel de commerce et des tribunaux de commerce ...
Ce fichier présente l'activité générale des Cours d'appel de commerce et des tribunaux de commerce en 2022 -
Activité générale des tribunaux d'appel 2022
Ce fichier présente l'activité générale des tribunaux d'appel en 2022 -
Activité générale des tribunaux spécialisés 2022
Ce fichier présente l'activité générale des tribunaux spécialisés en 2022
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