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Ce fichier présente l'évolution des affaires au cours du quinquennat 2019-2023

Ce fichier présente l'activité détaillée des Cours d'appel en 2022 (section civile et criminelle)

Ce fichier présente l'activité détaillée des Cours d'appel en 2022

Ce fichier présente l'activité générale des deux Cours d'appel administratives et des Tribunaux administratifs en 2022

Ce fichier présente l'activité détaillée des tribunaux de première instance et leurs centres de juges résidents en 2022

Ce fichier présente l'activité générale des Cours d'appel de commerce et des tribunaux de commerce en 2022

Ce fichier présente l'activité générale des tribunaux d'appel en 2022

Ce fichier présente l'activité générale des tribunaux spécialisés en 2022

Ce fichier présente l'activité détaillée des tribunaux de première instance et leurs centres de juges résidents en 2022

Ce fichier présente l'activité générale des tribunaux de première instance en 2022, détaillée selon les affaires de la section civile et de la section criminelle

Ce fichier présente l'activité générale des chambres d'appel des tribunaux de première instance en 2022, détaillée selon les affaires de la section civile et de la section...

Ce fichier présente l'activité détaillée des chambres d'appel des tribunaux de première instance en 2022

Ce fichier présente l'activité générale des chambres d'appel des tribunaux de première instance en 2022

Ce fichier présente l'activité détaillée des tribunaux administratifs en 2022

Ce fichier présenté l'activité détaillée des tribunaux de commerce en 2022

Ce fichier présente l'activité détaillée des deux tribunaux d'appel administratifs au titre de l'année 2022