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Activité détaillée des chambres d'appel des tribunaux de première instance pour l'année 2021 [Brouillon]

Ce fichier présente l'activité détaillée des chambres d'appel des tribunaux de première instance pour l'année 2021

Données et ressources

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Info additionnelle

Champ Valeur
Title (ar) النشاط المفصل لغرف الاستئناف بالمحاكم الابتدائية برسم سنة 2021
Description (ar) يقدم هذا الملف النشاط المفصل لغرف الاستئناف بالمحاكم الابتدائية برسم سنة 2021
Mots-clés (ar)
Source
Version
Producteur
Courriel de l'auteur
Mainteneur
Courriel du mainteneur
Périodicité de collecte/production
Couverture géographique
Niveau désagrégation
Format stockage
Langues disponibles
Couverture temporelle date debut
Couverture temporelle date fin
Le jeu de données est toujours en activité
Dernière modification mars 22, 2022, 09:55 (TU)
Créé le mars 22, 2022, 09:55 (TU)