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Liste des questions écrites de la session d'Octobre

Ce fichier présente la liste des questions parlementaires écrites de la session d'Octobre pour les années 2021, 2022 et 2023

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Last Updated août 15, 2024, 15:20 (TU)
Créé le novembre 29, 2021, 08:55 (TU)