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Liste des questions écrites de la session de Avril et Octobre

Ce fichier présente la liste des questions parlementaires écrites entre les sessions Avril et Octobre pour les années 2022 et 2023

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Last Updated 12 juin 2024, 10:19 (UTC+00:00)
Créé le 12 juin 2024, 10:19 (UTC+00:00)