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Liste des questions écrites entre les sessions Avril et Octobre pour les années de 2017 à 2023

Ce fichier présente la liste des questions parlementaires écrites entre les sessions Avril et Octobre pour la période 2017 à 2023.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Last Updated août 16, 2024, 11:04 (TU)
Créé le juin 12, 2024, 10:19 (TU)