Jeux de données Flux d'activité À propos Par Ordre Pertinence Nom croissant Nom décroissant Dernière modification Aller 1 jeu de données trouvé Groupes: Justice Licences: Open Data Commons Open Database License (ODbL) Formats: XLSX Mots-clés: Affaires tribunaux affaires jugé pénale Filtrer les resultats Affaires pénales jugées en 2022 Ce fichier présente les affaires pénales jugées en 2022 XLSX