Jeux de données Flux d'activité À propos Par Ordre Pertinence Nom croissant Nom décroissant Dernière modification Aller 1 jeu de données trouvé Licences: Open Data Commons Open Database License (ODbL) Organisations: CNOPS Formats: XLS Mots-clés: dispositifs médiacaux Filtrer les resultats Dispositifs médicaux admis au rembourssement Ces dispositifs représentent la liste des dispositifs médicaux devant être admis au remboursement par le CNOPS et donnant lieu à demande d’entente préalables. XLS
