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Liste des questions écrites au titre de la 10ème législature 2016-2020

Ce fichier présente la liste des questions parlementaires écrites au titre de la 10ème législature 2016-2020
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Liste des questions orales au titre de la 10ème législature 2016-2020

Ce fichier présente la liste des questions parlementaires orales au titre de la 10ème législature 2016-2020
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