Jeux de données Flux d'activité À propos Par Ordre Pertinence Nom croissant Nom décroissant Dernière modification Aller 1 jeu de données trouvé Groupes: Justice Licences: Open Data Commons Open Database License (ODbL) Organisations: MJ Mots-clés: Section civile activité première instance Filtrer les resultats Activité générale des tribunaux de première instance en 2023 Ce fichier présente l'activité générale des tribunaux de première instance en 2023, détaillée selon les affaires de la section civile et de la section criminelle XLSX
