Jeux de données Flux d'activité À propos Par Ordre Pertinence Nom croissant Nom décroissant Dernière modification Aller 1 jeu de données trouvé Licences: Open Data Commons Open Database License (ODbL) Organisations: MIC Formats: DOCX Mots-clés: egov juridique reglement Filtrer les resultats Cadre juridique et réglementaire eGov Cadre juridique et réglementaire qui régit la mise en œuvre du programme e-gouvernement. DOCX