Jeux de données Flux d'activité À propos Par Ordre Pertinence Nom croissant Nom décroissant Dernière modification Aller 41 jeux de données trouvés Groupes: Justice Licences: Open Data Commons Open Database License (ODbL) Mots-clés: justice Filtrer les resultats Activité générale des tribunaux de première instance et de leurs centres de j... Ce fichier présente l'activité générale des tribunaux de première instance et de leurs centres de juges résidents au titre de l’année 2021. XLSX « 1 2 3