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Jurisprudence maroc
Bonjour,
dans le cadre d'une etude à réalisé j'ai besoin les jurisprudences.
le but est de fournir ces documents aux avocats sous forme d'un moteur de recherche pertinent
Homme
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Bonjour,
dans le cadre d'une etude à réalisé j'ai besoin les jurisprudences.
le but est de fournir ces documents aux avocats sous forme d'un moteur de recherche pertinent
Bonjour Monsieur,
Nous vous remercions pour votre e-participation sur le portail national Open Data.
En réponse à votre demande, nous portons à votre connaissance que le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire, via la Cour de Cassation, a mis en place un portail dédié à la jurisprudence avec un moteur de recherche qui permet l'accès à un ensemble de décisions (7,789 à fin Août 2022). il s'agit de https://juriscassation.cspj.ma/.
Vous pouvez également accéder à quelques jurisprudences via le portail du Ministère de la Justice à travers le lien suivant :
https://adala.justice.gov.ma/resources/Jurisprudence.