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Activité détaillée des chambres d'appel des tribunaux de première instance pour l'année en 2023

Ce fichier présente l'activité détaillée des chambres d'appel des tribunaux de première instance pour l'année 2023

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Title (ar) النشاط المفصل لغرف الاستئناف بالمحاكم الابتدائية برسم سنة 2023
Description (ar) يقدم هذا الملف النشاط المفصل لغرف الاستئناف بالمحاكم الابتدائية برسم سنة 2023
Mots-clés (ar)
Source
Version
Producteur
Courriel de l'auteur
Mainteneur
Courriel du mainteneur
Périodicité de collecte/production
Couverture géographique
Niveau désagrégation
Format stockage
Langues disponibles
Couverture temporelle date debut
Couverture temporelle date fin
Le jeu de données est toujours en activité
Dernière modification mai 23, 2024, 14:03 (TU)
Créé le mai 23, 2024, 14:02 (TU)