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Textes juridiques du secteur de l'habitat [Brouillon]

Ce fichier présente un recueil des textes juridiques et réglementaires relatifs au secteur de l'habitat et de la politique de la ville

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Title (ar) النصوص التشريعية والتنظيمية لقطاع الإسكان وسياسة المدينة
Description (ar) يقدم هذا الملف لائحة النصوص التشريعية والتنظيمية المتعلقة بقطاع الإسكان وسياسة المدينة
Mots-clés (ar)
Source
Version
Producteur
Courriel de l'auteur
Mainteneur
Courriel du mainteneur
Périodicité de collecte/production
Couverture géographique
Niveau désagrégation
Format stockage
Langues disponibles
Couverture temporelle date debut
Couverture temporelle date fin
Le jeu de données est toujours en activité
Dernière modification décembre 28, 2021, 16:41 (TU)
Créé le décembre 28, 2021, 16:41 (TU)