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Activité détaillée des Cours d'appel

Ce fichier présente l'activité détaillée des Cours d'appel (section civile et criminelle)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Title (ar) النشاط العام لمحاكم الاستئناف مدني-جزري
Description (ar) يقدم هذا الملف النشاط العام لمحاكم الاستئناف مدني-جزري
Mots-clés (ar)
Source
Version
Nom du responsable métier
Coordonnées du responsable métier
Nom du responsable technique
Coordonnées du responsable technique
Périodicité de collecte/production
Couverture géographique
Niveau désagrégation
Format stockage
Langues disponibles
Couverture temporelle date debut
Couverture temporelle date fin
Le jeu de données est toujours en activité Actif
Dernière modification septembre 26, 2025, 21:03 (TU)
Créé le mai 23, 2024, 13:49 (TU)