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Activité détaillée des deux tribunaux d'appel administratifs en 2022 [Brouillon]

Ce fichier présente l'activité détaillée des deux tribunaux d'appel administratifs au titre de l'année 2022

Données et ressources

This dataset has no data

Info additionnelle

Champ Valeur
Title (ar) النشاط المفصل لمحكمتي الاستئناف الإداريتين 2022
Description (ar) يقدم هذا الملف النشاط المفصل لمحكمتي الاستئناف الإداريتين برسم سنة 2022
Mots-clés (ar)
Source
Version
Producteur
Courriel de l'auteur
Mainteneur
Courriel du mainteneur
Périodicité de collecte/production
Couverture géographique
Niveau désagrégation
Format stockage
Langues disponibles
Couverture temporelle date debut
Couverture temporelle date fin
Le jeu de données est toujours en activité
Dernière modification juin 23, 2023, 18:42 (TU)
Créé le juin 23, 2023, 18:42 (TU)