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Activité générale des Cours d'appel de commerce et des tribunaux de commerce en 2021

Ce fichier présente l’activité générale des Cours d'appel de commerce et des tribunaux de commerce au titre de l’année 2021

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Title (ar) النشاط العام لمحاكم الاستئناف التجارية والمحاكم التجارية 2021
Description (ar) يقدم هذا الملف النشاط العام لمحاكم الاستئناف التجارية والمحاكم التجارية سنة 2021
Mots-clés (ar)
Source
Version
Producteur
Courriel de l'auteur
Mainteneur
Courriel du mainteneur
Périodicité de collecte/production
Couverture géographique
Niveau désagrégation
Format stockage
Langues disponibles
Couverture temporelle date debut
Couverture temporelle date fin
Le jeu de données est toujours en activité
Dernière modification mars 22, 2022, 09:44 (TU)
Créé le mars 22, 2022, 09:44 (TU)