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    Ce fichier présente l'activité générale des chambres d'appel des tribunaux de première instance en 2021, détaillée selon les divisions de la section civile et de la section injonctive.
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    Ce fichier présente l'activité générale des chambres d'appel des tribunaux de première instance en 2021, détaillée selon les affaires de la section civile et de la section criminelle


  • Changed value of field notes_fr to Ce fichier présente l'activité générale des chambres d'appel des tribunaux de première instance en 2021, détaillée selon les affaires de la section civile et de la section criminelle in L'activité générale des chambres d'appel en 2021


  • Changed value of field title_translated to {'fr': "L'activité générale des chambres d'appel en 2021", 'ar': 'النشاط العام لغرف الاستئناف سنة 2021.'} in L'activité générale des chambres d'appel en 2021


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  • Changed value of field notes_translated to {'fr': "Ce fichier présente l'activité générale des chambres d'appel des tribunaux de première instance en 2021, détaillée selon les affaires de la section civile et de la section criminelle", 'ar': 'يقدم هذا الملف النشاط العام لغرف الاستئناف بالمحاكم الابتدائية سنة 2021 مفصل حسب شعب القسم المدني والقسم الزجري.'} in L'activité générale des chambres d'appel en 2021