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L'activité générale des chambres d'appel en 2021. [Brouillon]

Ce fichier présente l'activité générale des chambres d'appel des tribunaux de première instance en 2021, détaillée selon les divisions de la section civile et de la section injonctive.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Title (ar) النشاط العام لغرف الاستئناف سنة 2021.
Description (ar) يقدم هذا الملف النشاط العام لغرف الاستئناف بالمحاكم الابتدائية سنة 2021 مفصل حسب شعب القسم المدني والقسم الزجري.
Mots-clés (ar)
Source
Version
Producteur
Courriel de l'auteur
Mainteneur
Courriel du mainteneur
Périodicité de collecte/production
Couverture géographique
Niveau désagrégation
Format stockage
Langues disponibles
Couverture temporelle date debut
Couverture temporelle date fin
Le jeu de données est toujours en activité
Dernière modification mars 22, 2022, 09:12 (TU)
Créé le mars 22, 2022, 09:12 (TU)