Jeu de données Groupes Flux d'activité Réutilisations Liste des lois et règlements Ce fichier présente la liste des lois et règlements liés aux collectivités territoriales Données et ressources Lois et réglements.xlsxXLSX Explorer Aperçu Télécharger Collectivités terri... Liste des lois الجماعات الترابية القوانين والأنظمة Info additionnelle Champ Valeur Title (ar) لائحة القوانين والأنظمة Description (ar) يقدم هذا الملف لائحة لقوانين والأنظمة المتعلقة بالجماعات الترابية Mots-clés (ar) القوانين والأنظمة,الجماعات الترابية Source Version Nom du responsable métier Coordonnées du responsable métier Nom du responsable technique Coordonnées du responsable technique Périodicité de collecte/production Couverture géographique وطني Niveau désagrégation Format stockage Langues disponibles ["fr", "ar"] Couverture temporelle date debut Couverture temporelle date fin Le jeu de données est toujours en activité Actif Dernière modification septembre 19, 2025, 17:37 (TU) Créé le septembre 19, 2025, 17:35 (TU) Laisse un commentaire