Nous vous remercions pour votre e-participation sur le portail national Open Data.
En réponse à votre demande, nous portons à votre connaissance que le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire, via la Cour de Cassation, a mis en place un portail dédié à la jurisprudence avec un moteur de recherche qui permet l'accès à un ensemble de décisions (7,789 à fin Août 2022). il s'agit de https://juriscassation.cspj.ma/.
Vous pouvez également accéder à quelques jurisprudences via le portail du Ministère de la Justice à travers le lien suivant :
Bonjour Monsieur,
Nous vous remercions pour votre e-participation sur le portail national Open Data.
En réponse à votre demande, nous portons à votre connaissance que le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire, via la Cour de Cassation, a mis en place un portail dédié à la jurisprudence avec un moteur de recherche qui permet l'accès à un ensemble de décisions (7,789 à fin Août 2022). il s'agit de https://juriscassation.cspj.ma/.
Vous pouvez également accéder à quelques jurisprudences via le portail du Ministère de la Justice à travers le lien suivant :
https://adala.justice.gov.ma/resources/Jurisprudence.